L’évaluation des risques est l’étape de raisonnement de la diligence raisonnée EUDR : l’article 9 recueille les informations, l’article 10 vous oblige à les évaluer, et vous ne pouvez mettre le produit sur le marché que lorsque cette évaluation conclut à un risque nul ou négligeable. La plupart des guides se contentent de citer l’article. Ce guide en fait une procédure : ce que vous évaluez, ce qu’apporte le screening satellitaire, à quel moment l’atténuation intervient, et à quoi ressemble le résultat documenté.
Ce que l’article 10 vous demande de peser
Le règlement énumère des critères d’évaluation ; regroupés par fonction, ils sont les suivants :
- Risque lié à l’origine : le niveau de référence du pays de production, la présence de forêts et de déforestation ou de dégradation dans la zone, et la prévalence du défrichement lié à la production.
- Risque lié aux preuves : la fiabilité et la vérifiabilité des données que vous détenez, des préoccupations telles que la corruption, la fraude documentaire ou une application déficiente des lois dans le pays d’origine, ainsi que toute préoccupation étayée soulevée au sujet de votre approvisionnement.
- Risque lié à la chaîne : la complexité de la chaîne d’approvisionnement, le nombre de mains par lesquelles le produit est passé, et le risque de mélange avec des matières d’origine inconnue ou non conforme.
- Risque lié aux droits : la présence de peuples autochtones et de revendications sur les terres, ainsi que la consultation lorsqu’elle est pertinente, ce qui alimente le volet de la légalité.
La structure à saisir : le niveau du pays est un facteur parmi bien d’autres. Une parcelle peut échouer dans un pays à faible risque et réussir dans un pays à risque standard ; le niveau détermine la procédure et la probabilité de contrôle, ce sont les preuves à l’échelle de la parcelle qui décident de la conformité.
Ce qu’apporte concrètement le screening
Pour le volet zéro déforestation, la question déterminante par parcelle est empirique : y a-t-il, à l’intérieur de cette géométrie, des preuves d’une conversion forestière après le 31 décembre 2020 ? Le screening moderne y répond par la convergence des preuves, l’approche de la méthodologie ouverte WHISP de la FAO : plusieurs jeux de données indépendants (lignes de base du couvert arboré, couches annuelles de perte, alertes en temps quasi réel, cartes des produits de base et des plantations) sont lus ensemble par parcelle. Une concordance entre les couches produit un verdict fiable ; un désaccord produit un « à examiner », non un pile ou face. Cela compte, parce que le screening à couche unique échoue de façons prévisibles : le café d’ombrage et le palmier à huile arrivé à maturité sont lus comme de la forêt, les cycles de replantation comme de la perte.
C’est la couche que plotvera génère pour vous : des relevés d’indicateurs par parcelle, un verdict par question de produit de base, et les noms des jeux de données ainsi que les dates d’exécution qui y sont rattachés, de sorte que l’exécution même du screening constitue une preuve citable dans le dossier. Un verdict est une donnée d’entrée de votre évaluation ; la conclusion, qui pèse le screening face aux autres critères, demeure la vôtre.
La règle de décision
- Toutes les preuves convergent vers le feu vert : consignez la conclusion de risque négligeable et passez au dépôt.
- Quelque chose se signale : vous ne pouvez pas mettre le produit sur le marché sur cette base probante. Passez à l’atténuation prévue à l’article 11 : obtenez des données plus nombreuses ou de meilleure qualité (un polygone de périmètre au lieu d’un point, des relevés de plantation, des images antérieures), commandez une vérification indépendante, mobilisez le fournisseur, ou excluez la parcelle ou le fournisseur de l’envoi.
- L’atténuation ne parvient pas à vous ramener au négligeable : le produit ne va pas sur le marché de l’UE. Ce résultat, documenté, c’est le système qui fonctionne.
Cas particuliers
- Approvisionnement à faible risque : l’article 13 vous dispense des étapes formelles d’évaluation et d’atténuation lorsque toutes les parcelles se situent dans des pays à faible risque et que vous avez évalué le risque de mélange et de contournement ; toute information contraire l’annule. Détails dans le guide de la diligence raisonnée simplifiée.
- Déclarations référencées : lorsque des numéros de DDS en amont couvrent une partie de votre produit, votre évaluation porte sur le reste, ainsi que sur la plausibilité de ce sur quoi vous vous appuyez ; les grandes entreprises doivent s’assurer que la diligence raisonnée en amont a réellement eu lieu.
À quoi ressemble le résultat documenté
Une évaluation auditable pour un envoi est courte : les identifiants de l’envoi et du fichier de parcelles ; le niveau du pays à la date de dépôt ; la référence de l’exécution du screening avec un résumé du verdict ; des notes sur la complexité de la chaîne et le mélange ; les signalements soulevés et la manière dont chacun a été résolu ou exclu ; la conclusion de la personne nommément désignée, avec la date. Dix lignes qui prennent quelques minutes lorsque les données sont organisées, et que votre dossier de cinq ans conserve. L’article 12 ajoute une obligation d’entretien : réexaminez le système de diligence raisonnée lui-même au moins une fois par an et conservez également ce réexamen dans vos dossiers.