Votre acheteur exige une déclaration de diligence raisonnée sur la déforestation. Obtenez-en une, prête pour TRACES, en un après-midi.

Si votre entreprise met sur le marché de l’UE des bovins, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja ou des produits du bois, ou des marchandises qui en sont dérivées, comme le chocolat, le cuir, les pneumatiques, les meubles ou le papier, ou les exporte depuis l’UE, vous êtes dans le champ d’application du règlement (UE) 2023/1115. Les opérateurs déposent des déclarations de diligence raisonnée ; les commerçants tiennent un registre des déclarations établies en amont. La taille de l’entreprise change votre échéance et certaines obligations, pas votre appartenance au champ d’application. La check-list gratuite de cette page examine la question en détail.

Les grands et moyens opérateurs doivent se conformer à partir du 30 décembre 2026. Les microentreprises et petites entreprises, telles que définies par la directive comptable 2013/34/UE selon le bilan, le chiffre d’affaires et les effectifs, ont jusqu’au 30 juin 2027. Si vous êtes proche d’un seuil, vérifiez la définition sérieusement : la différence représente six mois de marge.

Une déclaration structurée déposée dans le système TRACES de l’UE avant la mise sur le marché des marchandises : votre identité, le produit et son code HS, les quantités, le pays de production et la géolocalisation de chaque parcelle dont proviennent les marchandises, plus votre confirmation que la diligence raisonnée n’a pas relevé plus qu’un risque négligeable. TRACES renvoie un numéro de référence et un numéro de vérification, qui sont repris dans la déclaration en douane.

Les parcelles de 4 hectares ou moins peuvent être déclarées avec un seul point (six décimales, WGS84). Au-delà, un polygone est requis. Les bovins font exception : vous géolocalisez les établissements où les animaux ont été détenus, pas des parcelles de culture. plotvera valide cette règle à l’import et vous indique quelles parcelles nécessitent encore un polygone.

Aujourd’hui, plotvera génère votre déclaration de diligence raisonnée dans la structure exacte attendue par TRACES, avec les données de géolocalisation validées, de sorte que la soumettre dans le portail officiel TRACES prend quelques minutes ; TRACES renvoie ensuite les numéros de référence et de vérification que vous citez en douane. La soumission directe par API est développée et en cours de test sur l’environnement d’acceptation officiel de TRACES. Nous l’activerons quand elle sera vérifiée de bout en bout, et nous n’en ferons pas la publicité un jour plus tôt.

Chaque parcelle est comparée à plusieurs jeux de données satellite indépendants, couvrant le couvert arboré et l’année de perte, les transitions des forêts tropicales humides, les références d’occupation des sols 2020 et les alertes de déforestation en quasi temps réel, selon l’approche de convergence de preuves de la méthodologie ouverte WHISP. La question reste toujours la même : y a-t-il des preuves de déforestation après le 31 décembre 2020 à l’intérieur de cette géométrie ?

Vous voyez quelle parcelle, quel jeu de données et quelles années ont déclenché le verdict. Un risque élevé n’est pas une interdiction : vous pouvez demander une meilleure géométrie au fournisseur, réunir des contre-preuves ou exclure la parcelle de l’envoi. Infos requises signifie généralement que les sources divergent ou que la géométrie est trop grossière pour trancher. plotvera ne générera pas de DDS sur une parcelle au rouge : une déclaration que vous ne pouvez pas défendre est pire qu’une déclaration tardive.

Les États membres fixent les sanctions exactes, mais le règlement exige que les amendes maximales atteignent au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise dans l’ensemble de l’UE, et prévoit la confiscation des produits et des recettes qui en sont tirées, ainsi que l’exclusion temporaire des marchés publics et des financements publics. Les envois non conformes peuvent être refusés à la frontière. Voilà le risque factuel, énoncé une fois ; la réponse pratique est un dossier de diligence raisonnée défendable.

Oui. Une déclaration comprend la validation de la géométrie pour chaque parcelle de l’envoi, l’analyse satellite avec verdict par parcelle, le dossier documentaire de diligence raisonnée généré et la DDS elle-même, prête pour TRACES. Une DDS peut couvrir de nombreuses parcelles, et la plupart des envois de PME tiennent dans une seule déclaration. Prix hors TVA. Si vous déposez souvent, 99 € par mois rendent l’analyse et la génération de DDS illimitées. Vos 3 premières analyses sont gratuites dans tous les cas, sans carte.

Vous pouvez récupérer vos données à tout moment : les géométries des parcelles sont stockées en simple GeoJSON et chaque document généré se télécharge comme un fichier ordinaire, rien n’est enfermé dans un format propriétaire. L’EUDR vous impose de conserver les dossiers de diligence raisonnée pendant 5 ans ; quel que soit le prestataire retenu, gardez une copie locale du dossier de chaque déclaration. Avec plotvera, c’est un téléchargement, pas un ticket au support. L’hébergement est dans l’UE et le traitement est conforme au RGPD.

Non. plotvera prend en charge la mécanique des données de la conformité : validation de la géométrie, analyse satellite, génération de documents et préparation des DDS. L’interprétation du règlement pour votre situation particulière relève de votre conseil juridique ; nos guides citent les règles sources pour que vous puissiez tout vérifier.